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R.C.A.1V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles

Date d'entrée en vigueur

2021-03-02 Afficher le document à cette date

80.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.).

2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 80; 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.

2011-11-14 Afficher le document à cette date

80.L’enlèvement des résidus verts, des résidus de la tonte de gazon, des brindilles, des branches et des arbres de Noël naturels d’un immeuble résidentiel est effectué par la ville ou son mandataire.

2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 80.

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2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 80.

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